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- » La spéléologie en général
- » Remise en question de la gratuité des secours en montagne
#1 11/11/2008 15:45:32
- agnes2B
- Membre
- Date d'inscription: 11/11/2008
- Messages: 6
Remise en question de la gratuité des secours en montagne
Bonjour,
Cet hiver, j'ai été victime d'un accident en ski de randonnée dans le parc national de la Vanoise. Incapable de continuer, j'ai été évacué en hélicoptère par le... SAF. Cas très rare puisqu'hors domaine skiable, les secours sont presque toujours effectués par les services de l’Etat (PGHM, CRS, Pompiers) qui ne facturent pas les communes.
A aucun moment il ne m'a été signifier que le secours me serait facturer. 10 jours après l'accident, la commune m'envoyait la facture de l'hélicoptère. On m'a conseillé de me battre et de refuser de payer, ce que j'ai fais. Je vais donc en TA (tribunal administratif).
Je suis intéressée par les conseils avisés, les éventuels expériences similaires, etc.
Agnès
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#2 11/11/2008 16:58:12
- lespagnol
- Membre
- Date d'inscription: 23/06/2007
- Messages: 295
Re: Remise en question de la gratuité des secours en montagne
Arréte le hors piste ....
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#3 11/11/2008 18:02:49
- GG74
- Membre
- Date d'inscription: 11/11/2008
- Messages: 10
Re: Remise en question de la gratuité des secours en montagne
Loi montagne de 1985 :
le secours à personne est payant uniquement sur les domaines des stations de ski : pistes entretenues et balisées.
Donc gratuit ailleurs ... sur le domaine public, à la charge du CG (conseil général) et non pas des communes.
Tiens bon, au TA tu auras gain de cause.
Dans les Alpes: les secours sont gratuits sur la vallée Blanche, massif du Mont Blanc, Vallons de la Mèje ... car les pistes sont non entretenues et non balisées.
GG
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#4 11/11/2008 18:57:43
- marcel mazout
- Membre
- Lieu: la Yaute
- Date d'inscription: 11/03/2008
- Messages: 55
Re: Remise en question de la gratuité des secours en montagne
C'est étonnant cette histoire ! Etais-tu à proximité d'un domaine skiable ou as tu emprunté des remontées mécaniques pour l'approche ?
Les secours gratuits en France c'est formidable, on a tous des assurances qui ne servent à rien ?
NI DIEU, NI LEDS
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#5 06/12/2008 12:43:30
- agnes2B
- Membre
- Date d'inscription: 11/11/2008
- Messages: 6
Re: Remise en question de la gratuité des secours en montagne
Bonjour,
L'accident s'est produit en zone inaccessible par des moyens autre que ses jambes (aucune remontée mécanique ne permet d'atteindre l'endroit; 1000m de dénivelés environ sont nécessaires).
L'avocat de la partie adversaire (la commune) écrit : "(...) Or il ne fait aucun doute que l'article 54 de la loi du 27 février 2002 a remis en cause la gratuité des secours pour toutes les activités sportives et de loisirs. (...) alinéa rajouté à l'article L221-2 (...). L'article 54 a étendu cette remise en cause."
Je reste toujours à l'écoute de ceux qui auraient des renseignements juridiques. Merci.
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#6 06/12/2008 14:37:58
- Gaëtan
- Membre
- Date d'inscription: 10/05/2006
- Messages: 470
Re: Remise en question de la gratuité des secours en montagne
il vaut voir si la commune a pris un arrêté de mise en œuvre de l'article 54 car il me semble que son application n'est pas automatique et que si un tel arrêté est pris ça doit-être affiché à la mairie, non?
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#7 08/12/2008 21:47:53
- GG74
- Membre
- Date d'inscription: 11/11/2008
- Messages: 10
Re: Remise en question de la gratuité des secours en montagne
Si la commune a pris cet arrêté : affichage obligatoire en Mairie et sur le site (parking ...).
Mais si tu a appelé les secours par le 18 ou 112, c'est le service public et ton interlocuteur devrait être le SDIS.
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#8 01/01/2009 20:07:09
- ytual
- Membre
- Date d'inscription: 30/12/2008
- Messages: 118
Re: Remise en question de la gratuité des secours en montagne
bonjour, voici un petit résumé sur l histoire de la gratuité des secours en France, que j avais posté sur un forum sur skitour.
par ordonnance du 11 mars 1933, Louis XV rend le secours gratuit.
09 janvier 1985 l'article 97 de la loi montagne fait exception des secours sur pistes de ski alpin et de fond, pesant lourdement sur les budgets des communes qui sont alors autorisées à demander le remboursement des frais de secours à celui qui en bénéficie.
ceci dans un contexte de fort apport économique au niveau de ces activités en forte expansion.
sous l'impulsion du sénateur Jean Faure est adoptée le 27 fev 2002 l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité permettant aux communes qui prennent l'arrêté nécessaire de demander le remboursement des frais de secours pour d'autres activités sportives.
par la loi de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile, l'état réaffirme le principe de gratuité des secours en demandant aux services départementaux d'incendies et de secours de prendre en charge les frais inhérents aux secours.
donc;
sur pistes, vous payez votre secours ...
en dehors;
l'intervention des pompiers , gendarmes et CRS est gratuite...
l'utilisation de moyens privés doit être prise en compte par les SDIS.
mais attention, vous pouvez recevoir une facture dans le cadre de l'intervention d'un médecin, assez chère si celui ci est héliporté.
cette facture est à présenter a la sécurité sociale selon la meme procédure que lorsque le médecin vient chez vous...
et voila.... bon ski et soyez prudent,s gratuits ou non, les secouristes ne font pas de miracles... :
Agnes, je pense qu vous avez trouvé facilement les textes auxquels se referer...?
"heureux, même au fond du gouffre..."
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