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#1 18/01/2024 12:54:37

JNO
Membre
Date d'inscription: 04/05/2020
Messages: 10

Droit De Vote

Bonjour a tous et toutes
Je plante le décor : inscrit à la fédé depuis les années 70 , j' ai régulièrement été membre du cds local par l'intermédiaire d'un club
Ces 2 dernières années , je me suis mis en individuel avec quelques collègues pour diverses raisons . Fin 2023 , nous créons un club avec ces mêmes personnes .
Arrive l'assemblée générale du cds local qui se tiendra ce WE . Or nous apprenons que nous n'aurons pas le droit de voter !
Inutile de développer  , vous voyer arriver la question ?
Si vous avez des avis sur le sujet , je suis preneur
Merci d'avance
JNO

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#2 18/01/2024 15:37:14

Nono25
Membre
Lieu: Jura
Date d'inscription: 16/12/2017
Messages: 440

Re: Droit De Vote

Bonjour JNO

En premier lieu il conviendrait de connaitre le CDS afin de pouvoir consulter ses statuts
Il serait bon aussi de connaître les statuts de votre club et si ce dernier est reconnu par la fédération et qu'in fine ses adhérents soient membres de cette dernière depuis plus d'un an.

Créer un club en fin d'année ne signifie pas que  de facto ces adhérents peuvent voter à une AG de CDS.
Etre individuel est soumis à des règles et ne signifie de facto avoir le droit de vote à une AG de CDS

Peuvent voter à une AG de CDS des grands électeurs

En règle générale :
exemple issu de : https://csr-occitanie.fr/cds11/wp-conte … signes.pdf
donc sauf statuts particuliers du CDS inconnu.

L'assemblée générale (ci-après dénommée AG) départementale se compose des représentants (ci-après dénommés grands électeurs, GE) élus pour 1 an par les assemblées générales des clubs et de l’association départementale des individuels. Ces représentants doivent être licenciés à la FFS.
Chaque grand électeur dispose d’une voix.
Le nombre de grands électeurs est déterminé en fonction du nombre de licences délivrées au cours de l’année concernant l’exercice de l’AG des clubs et de l’association départementale des individuels selon le barème suivant :
• De 2 à 5 licences : 2 GE
• Puis 1 grand électeur par tranche de 5 licences supplémentaires
Le nombre de grands électeurs est arrondi à l’entier immédiatement supérieur.
Sont éligibles comme grands électeurs à l'AG départementale tous les membres de 16 ans révolus et licenciés depuis au moins 1 an.

Es tu grand électeur individuel reconnu et nommé ?

Quant à ta phrase : "Inutile de développer  , vous voyer(z) arriver la question ?" je ne vois pas, tu n'es pas clair.

Nono"

Dernière modification par Nono25 (18/01/2024 15:46:59)


Le rêve est une réalité la réalité n'est pas un rêve

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#3 19/01/2024 10:41:20

Nono25
Membre
Lieu: Jura
Date d'inscription: 16/12/2017
Messages: 440

Re: Droit De Vote

D'autres statuts de CDS

ARDECHE
https://www.cds07.fr/wp-content/uploads … 7-2020.pdf


TITRE II
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 – Composition – Attributions – Convocation
L’assemblée générale se compose des représentants élus annuellement par les associations et par
l'association départementale des individuels. Ces représentants doivent être licenciés à la FFS.
Chaque représentant dispose d’une voix.
Le nombre de représentants est déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement
sportif selon le barème suivant :
- De 1 licence à "5" licences = 1 représentant
- De "5" licences + 1 à "10" licences = 2 représentants
- De "10" licences + 1 à "15" licences = 3 représentants, etc.
Sont éligibles comme représentants à l'AG départementale tous les membres de 16 ans révolus et licenciés
depuis au moins 1 an.
Le mandat d’administrateur est incompatible avec celui de représentant à l’Assemblée générale.
Les représentants des associations affiliées sont élus par les assemblées générales des dites associations. Ils
doivent être licenciés à la Fédération.
Les incompatibilités visées à l’article 10, ci-dessous, s’appliquent aux représentants des membres affiliés.
Les titres de participation autres que les licences annuelles délivrés par la FFS ne sont pas pris en compte pour
l’établissement des pouvoirs votatifs des représentants.

Dans les faits les CDS ont pratiquement tous les mêmes statuts. Ces derniers sont possiblement écrits de manières différentes mais les fonctionnements demeurent semblables car les statuts sont issus de standards édités par la fédération.

Dernière modification par Nono25 (19/01/2024 10:49:43)


Le rêve est une réalité la réalité n'est pas un rêve

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#4 21/01/2024 09:47:52

Nono25
Membre
Lieu: Jura
Date d'inscription: 16/12/2017
Messages: 440

Re: Droit De Vote

Bonjour JNO
Es tu satisfait des réponses ?


Le rêve est une réalité la réalité n'est pas un rêve

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#5 22/01/2024 20:52:13

JNO
Membre
Date d'inscription: 04/05/2020
Messages: 10

Re: Droit De Vote

Salut Nono 25
Merci pour ta réponse mais je connais les statuts de la fédé concernant les AG des CDS
C'était assez anecdotique d'être encarté depuis longtemps et de constater que je ne pouvais pas voter sous prétexte d'être dans un nouveau club
Bref , c'est solutionné .
Tu n'aurais pas fais partie des Spiteurs fous ?
A +
JNO

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#6 23/01/2024 09:16:07

Nono25
Membre
Lieu: Jura
Date d'inscription: 16/12/2017
Messages: 440

Re: Droit De Vote

J'ai fait partie des Spiteurs fous dès la création du club
Et toi !
Quel est ce nouveau club ?
Vous avez surement quelques premières en vue, des explos extra !
C'est toujours une bonne nouvelle la création d'un nouveau club, de l'amitié, de la camaraderie, des projets...

Nono

Dernière modification par Nono25 (24/01/2024 18:55:41)


Le rêve est une réalité la réalité n'est pas un rêve

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