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#1 16/09/2017 13:21:58

FBE
Membre
Date d'inscription: 22/02/2014
Messages: 221

Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

C'est la période des renouvellements des licences dans les fédérations sportives.

Concernant la FFS pour renouveler sa licence il faut impérativement présenter un certificat médical daté de moins d'un an.

Mais alors pourquoi dans d'autres fédérations (FFCAM par exemple) ou l'activité spéléo est pratiquée, le certificat médical n'est il pas annuel ?
Voir : http://www.ffcam.fr/certificat_medical.html

En résumé à la FFCAM :
- Certificat à la première adhésion
- La durée de validité de ce certificat est limitée. Ainsi, sauf cas particulier, un nouvel avis médical sera demandé tous les 10 ans par les pratiquants âgés de moins de 50 ans, tous les 5 ans entre 50 et 65 ans et tous les 3 ans au-delà.
- Questionnaire de santé annuel (succinct) et si vous répondez OUI à une ou plusieurs questions alors certificat annuel.

Pourquoi la FFS ne pourrait pas faire pareil ?
La FFS fait elle du zèle ?

Dernière modification par FBE (16/09/2017 13:32:30)

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#2 17/09/2017 16:54:02

bisounours83
Membre
Date d'inscription: 05/05/2007
Messages: 2757

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

Oui , FBE ,

Pourquoi tant de haine ??

C'est fort suspect !!

Vous avez dis bizarre ? Comme c'est bizarre !!

Il va falloir que la lumière se fasse sur cette ténébreuse histoire ...

À pluche ...

Titou des Garrigues de Bartas

PS : ça y est ,je sais , c'est parceque les cafistes ont droit ,( comme à l'armée ...) à un cota de perte  supérieur aux autres  ,nan ??

Dernière modification par bisounours83 (17/09/2017 16:59:43)

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#3 23/09/2017 16:02:38

osons
Membre
Lieu: Lunéville
Date d'inscription: 05/05/2006
Messages: 240
Site web

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

La FFCAM a prit cette décision "bizarre" considérant être multi-sport et non délégataire. Mais quid de l'assurance en cas de pépin sans certificat annuel de moins d'un an?
Le texte de loi est clair, l'interprétation de la FFCAM beaucoup moins!!!


La connerie, la connerie....moi ça me fait rien, je suis porteur sain!!!
Olivier Humbert
Webmaster de http://speleonancy.hautetfort.com/ et de http://olivier.humbert1.free.fr/index.html

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#4 24/09/2017 12:11:59

bisounours83
Membre
Date d'inscription: 05/05/2007
Messages: 2757

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

Salut osons, salut à toutes et tous ...

C'est vrai qu'il semble y avoir un flou artistique là dessus ...

Cette histoire me laisse à penser que cet obligatoire certificat médical  ressemble au fameux et indispensable  contrôle technique que l'on fait passer à nos bagnoles , pour pouvoir les utiliser sans problèmes ...récemment j'ai mis en garde un copain qui avait dépassé la date légale de son contrôle technique automobile ...
Bien qu'il soit à jour de son assurance auto , le risque est grand que sa compagnie d'assurance ne le couvre pas ,  en-cas de pépin , considérant le fait de l'obsolescence de son contrôle technique auto...   
Il vaut mieux ne pas jouer avec ce genre de truc , je crois ... Se croire assuré, sans l'être vraiment ... Relisez vos contrats ...

À plus 😋

Titou des Garrigues

PS: pour continuer a delirer sur le parallèle​ avec le contrôle automobile , les autorités concernées vont elles nous obliger à arborer une vignette collée sur nos casques attestant de  nôtre " Contrôle Technique Spéléo" obligatoire ??
On arrête pas le progrès ...

T des G

Dernière modification par bisounours83 (24/09/2017 12:44:15)

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#5 24/09/2017 12:28:20

bisounours83
Membre
Date d'inscription: 05/05/2007
Messages: 2757

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

Pour continuer à rebondir sur ces histoires de certificat sportif , un médecin de mes amis , actuellement en retraite ,  m'a expressément fait savoir que cette nouvelle mode gonflaient prodigieusement une bonne partie de la profession médicale ...

Il est même possible que cette épidémie de " certificatite aiguë "' les incitent au boycott de la chose ...

Because il'n'y a pas que les spéléos de concernés , mais pas mal d'autres sports , je crois  : judo ,etc...

Donc l'automne arrivant, les toubibs passent leur temps à rédiger des certifs au lieu de soigner les gens ...

Voilà ...

À plus

Titou des Garrigues 😎

Dernière modification par bisounours83 (24/09/2017 12:49:23)

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#6 24/11/2017 14:28:25

vezere24
Membre
Date d'inscription: 28/02/2013
Messages: 17

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

bonjour, la question que je veux soulever est celle que bien des spéléos qui  sont plus prés de 77 que de 7ans se posent. En cas de dificulté médicale, s'ils veulent rester licenciés, afin de s'occuper des taches ingrates comme la comptabilité ou la  gestion de club et faire quelques sorties en cavité de catégorie 1, histoire de garder la forme, que peuvent ils faire. Y a t'il une réponse claire? bon peut c'est bon poste ici pour avoir une réponse merci

Dernière modification par vezere24 (24/11/2017 14:31:08)

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#7 28/12/2017 20:59:34

Nono25
Membre
Date d'inscription: 16/12/2017
Messages: 51

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

Bonjour à tous

voici un extrait des textes

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

NOR: VJSV1621537D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … 7/jo/texte


Publics concernés : licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives.
Objet : règles relatives à la présentation d'un certificat médical pour la délivrance d'une licence et la participation à des compétitions sportives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Notice : le décret fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis. Il prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence ainsi que lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l'intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3,
Décrète :

La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport est complétée par les articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 ainsi rédigés :

« Art. D. 231-1-1.-Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres.
« La durée d'un an mentionnée aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif.
« Le certificat médical mentionné aux articles L. 231-2 et L. 231-2-1 qui permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport mentionne, s'il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.


« Art. D. 231-1-2.-Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

« Art. D. 231-1-3.-Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.

« Art. D. 231-1-4.-A compter du 1er juillet 2017, le sportif renseigne, entre chaque renouvellement triennal, un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports.
« Il atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après : (entre autres)
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
« a) L'alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;

Article L231-2-3

    Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 219

Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l'article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants.

Bonne année
Nono

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#8 20/01/2018 13:54:10

bonac
Membre
Date d'inscription: 08/07/2010
Messages: 10

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

Bonjour

La lettre à l’élu N0 4 ( http://ffspeleo.fr/lettre-a-l-elu-274-398.html ) souligne les communications précédentes de 2017, à savoir que le canyon doit être mentionné sur le certificat médical de non contre-indication.

Hors cette affirmation n’est pas en phase avec la règlementation en vigueur (articles L 231-2 (cadre général), L 231-2-3 (cas des disciplines à contraintes particulières) du Code du Sport), puisque la pratique du canyonisme n’est pas une activité en environnement spécifique (D 231-1-5).

Il semble que la fédération oppose à cette remarque qu’elle est délégataire pour ces pratiques, mais il n’existe aucun texte dans le code du sport, autour de Article R131-25 (organisation de la pratique d’une discipline sportive ou de disciplines connexes), qui stipule textuellement qu’une fédération délégataire est habilitée à ne pas suivre l’article L 231-2. Le nouveau texte sur le certificat médical prévaut donc sur la délégation.

La fédération s’est donc mise hors la Loi en prenant cette décision, de facto illégale.

D231-1-5 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006071318

Pour ma part je proposerais comme motion en Assemblée Générale de la fédération que notre politique à long terme (et donc que nous la défendions devant le ministère) qu’eu égard à l’accidentologie, à une pratique non compétitrice, que ne soit requis qu’un certificat médical de contre-indication tous les 3 ans, avec l’auto-certification les deux années intermédiaires. Assurant alors l’homogénéité de validité sur les certificats pour nos 3 pratiques.

Certains pourront considérer ce sujet comme peu important au regard des autres challenges que nous devons affronter, ce que je comprends tout à fait, mais ce sujet a fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années, a été très vraissemblablement la cause de beaucoup de départs l’an dernier, et nous sommes nombreux à penser que les spéléos n’ont pas été écoutés. Il est donc temps de (re)statuer une fois pour toutes en AG sur ce que nous voulons comme politique à long terme sur ce sujet, espérant ainsi clore en partie le débat.

Frédéric Bonacossa (G.E.).

P.S. le traitement le la plongée souterraine est aussi approximatif dans ces textes de Loi: seule la pratique de la plongée subaquatique est une activité à environnement spécifique, mais la plongée souterraine est citée pour les examens médicaux. Quel doit donc être le libellé sur le certificat médical ?
Cela peut paraitre réthorique, mais puisqu’il est maintenant ecrit que notre assurance demandera le fameux certificat médical en cas de d’eclaration d’accident (en relation OU PAS avec l’accident), et que les assurances ont tendance à se défausser invoquant tous les aguemnts possibles, rien ne doit plus être laissé au hasard.

P.S.2 De même ces textes semblent s’appliquer aux activités de competitives ou pas, puisque certains textes font le distingo entre compétition ou pas.
Il y a encore du travail pour le ministère et les parlementaires (et la fédé) sur cette partie du Code du Sport...



From: Gecdscsr On Behalf Of Secrétaire générale FFS via Gecdscsr
Sent: Friday, December 29, 2017 14:17
To: cadelcom
Cc: bureau; secretaire-general; gecdscsr; direction_technique; clubs
Subject: [Gecdscsr] lettre à l'élu 4

Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la lettre à l'élu n°4.
Bonne lecture à tous et bonne fin d'année
Le bureau
---

28, rue Delandine - 69002 LYON - Tel. : 04 72 56 09 63 - Fax : 04 78 42 15 98

http://ffspeleo.fr

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#9 20/01/2018 17:09:06

Rémy Limagne
Membre
Date d'inscription: 01/06/2005
Messages: 923

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

Salut Fred !

Tu mentionnes les écrits dans la dernière "lettre de l'Elu".
Je pense que l'ensemble contient l'explication à l'amalgame "spéléo-canyon" pour ce qui concerne le certificat médical : le mot magique est depuis plusieurs années "harmonisation".
Spéléos et canyonistes = tous les mêmes, formations, validité des brevets, et en plus maintenant pré-requis secourisme pour passer l'initiateur !
On n'a pas besoin de ministère pour s'imposer nous-mêmes des barrières wink

Plus précisément : que l'assureur réclame un certificat médical pour "toute déclaration d'accident", ça n'a pas de sens. Imagine un refus de remboursement de bris de lunettes pour défaut de certif ?
Après la fuite des fédérés, ce sera la fuite des assurés... vers la concurrence !

On a pu lire aussi par ailleurs que le non-respect de règles de sécurité en spéléo pourraient constituer une exclusion des garanties de l'assurance... C'est absurde.
Internet génère trop d'écrits. Pour beaucoup de plus en plus approximatifs.
Il ne faut peut-être pas tout prendre au pied de la lettre.

RL

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#10 20/01/2018 22:44:07

bonac
Membre
Date d'inscription: 08/07/2010
Messages: 10

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

Salut Remy

il s'agit de la Lettre "à" l'élu et pas "de" (l'ancienne formule).

Dans ce cas précis c'est une récente nouveauté ecrite par la délégation assurance qui précise que l'assurance DEMANDERA le certificat médical, ça n'est pas une supputation de ma part.
Et suite à un échange très récent sur la liste des élus GE/CDS/CSR la même délégation assurance vient de décreter que toutes les conventions actuelles ne se verront PAS décerner de certificats d'assurance si les libellés des articles 3 et 8 ne sont pas respectés à la lettre. Idem ça n'est pas une supputation de ma part ou sortit d'internet.
Et si on rajoute l'énorme soucis de jurisprudence qui vient de tomber avec l'histoire de la chute du bloc en escalade, encore une fois aucun alarmisme de ma part, ça a été jugé :-(

Le code des assurances impose le respect des lois et normes en vigueurs ainsi qu'inclut nombre de cas d'annulation de contrat si certaines conditions ne sont pas respectées et que les assurances ne se privent pas pour chercher la petite bête pour ne pas payer.

Je suis 100% pour l'harmonisation, mais à 3 ans ;-)

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#11 30/01/2018 09:21:18

Jacques ROMESTAN
Membre
Date d'inscription: 06/11/2006
Messages: 49

Re: Certificat médical, la FFS fait elle du zèle ?

Bonjour,
La question du certificat médical annuel pour le canyonisme a été débattue lors de la réunion Grande région Sud Est qui s'est tenue en Avignon le 27/02/2018 de 13 h à 17h.
Fred et moi y avons assisté .

Je reste en attente d' un compte rendu ( même succint) de ces réunions ou de nouvelles infos sur le sujet.

Cordialement

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