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#1 13/10/2006 20:14:01
Encadrement de groupes
Bonjour,
Je viens de relire attentivement les recommandations fédérales (http://efs.ffspeleo.fr/adm/rec_ffs.htm) ainsi que l'arrêté du 20 juin 2003 intitulé "Encadrement, organisation et pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement" (http://www.education.gouv.fr/bo/2003/30 … 01377A.htm) et je ne trouve aucune référence à une quelconque assurance du groupe encadré...
Ma question est donc simple : quelles exigences doit-on avoir en terme d'assurance des participants (ou du centre) lors de sorties d'initiations avec des CLSH, CVL, etc. ?
En particulier y a-t-il quelque chose à retirer du décret n°91-582 du 19 juin 1991 "définissant l'étendue minimale de la garantie et les modalités de contrôle de l'obligation d'assurance prévue par l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984" (NOR : ECOT9192001D) ?
Merci pour vos réponses éclairées,
Christophe PREVOT
Dernière modification par xtof054 (13/10/2006 20:14:25)
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