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#61 09/10/2016 11:51:48

Roro
Membre
Date d'inscription: 20/09/2016
Messages: 10

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Pour ne pas me cantonner à de la contestation pure et dure, je propose que la FEDERATION change l'appellation de la LICENCE du fait de l'absence de compétition dans notre activité et l'appelle ADHESION. De ce fait, nous ne serons pas assujettis à cette obligation de production de certificat médical qui induit l'organisation de compétition au sein de notre Fédération.

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#62 10/10/2016 18:32:00

Rémy Limagne
Membre
Date d'inscription: 01/06/2005
Messages: 855

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Roro a écrit:

Suite à de multiples réactions concernant la nouvelle obligation de production d'un certificat médical annuel pour le spéléo, je voudrai versé au dossier ces éléments de réponse du MINISTÈRE. Dans sa réponse il est indiqué que le certificat médical n'est obligatoire pour obtenir une licence pour les Fédérations qui organisent des compétitions, sinon, il y a la simple ADHESION SANS LICENCE et à la clé la disparition de notre Fédération qui n'organise pas de compétition CDFD.

Questionnaire de santé
8 sept. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article 1 du décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical rend obligatoire la réponse à un questionnaire de santé lors du renouvellement annuel d'une licence sportive.
Cette obligation débute à partir du 1er juillet 2017.
"

Hello !
Cela pourrait constituer une piste intéressante...
Mais le premier ministre répond à une question qui porte sur le cas général.
Or nous ne sommes plus dans le cas général : c'est le questionnaire de santé qui n'est pas obligatoire pour nous, mais le certificat annuel, oui.

C'est souligné page 2, ici :
http://cds39.fr/temp/certifmed_lettre_20160902.pdf

RL

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#63 11/10/2016 12:29:14

Rton
Membre
Date d'inscription: 05/08/2008
Messages: 179

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Rémy Limagne a écrit:

Roro a écrit:

Suite à de multiples réactions concernant la nouvelle obligation de production d'un certificat médical annuel pour le spéléo, je voudrai versé au dossier ces éléments de réponse du MINISTÈRE. Dans sa réponse il est indiqué que le certificat médical n'est obligatoire pour obtenir une licence pour les Fédérations qui organisent des compétitions, sinon, il y a la simple ADHESION SANS LICENCE et à la clé la disparition de notre Fédération qui n'organise pas de compétition CDFD.

Questionnaire de santé
8 sept. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article 1 du décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical rend obligatoire la réponse à un questionnaire de santé lors du renouvellement annuel d'une licence sportive.
Cette obligation débute à partir du 1er juillet 2017.
"

Hello !
Cela pourrait constituer une piste intéressante...
Mais le premier ministre répond à une question qui porte sur le cas général.
Or nous ne sommes plus dans le cas général : c'est le questionnaire de santé qui n'est pas obligatoire pour nous, mais le certificat annuel, oui.

C'est souligné page 2, ici :
http://cds39.fr/temp/certifmed_lettre_20160902.pdf

RL

je  lit aussi :"...ou, le cas échéant, de la discipline concernée."

La discipline en question ne peut elle pas être la direction du club, la cantine ou le PC sur un secours ?
Je pense qu'on se prend la tête pour rien. Quand on voit la tronche des dirigeant d'autres fédé...

A+

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#64 12/10/2016 14:35:57

Eric Jeannot
Membre
Date d'inscription: 06/10/2016
Messages: 1

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Bonjour,
Arriver à lire tant de mails, que ce soit sur le forum ou sur la liste, avouez-le, il faut être un fort-homme (désolé, mesdames, pas de jeux de mots laids pour l'instant).
Ne serait-il pas utile qu'il y ait une communication fédérale résumant tout cela, si tant est que cela soit possible, pour que les présidents, au début de la campagne adhésions et surtout avant sa fin, sachent vraiment quoi faire.
Certes, la lettre jointe à l'annonce de la campagne est claire mais toutes les questions posées, ont-elles été prises en compte ? Certes, la fédé et nous mêmes, subissons mais quels ont été les arguments des représentants qui ont rencontré le ministère ? Si on ne fait de compétition, a-t-on besoin du certif ? Ne peut-on craindre une chute des adhésions en 2017 ?
Ceci m'amène à lancer peut-être un autre débat sur la démocratie au sein de la fédé.
Les débats ne devraient-ils pas être menés prioritairement à la base, à savoir au niveau des CDS ou des futurs CSR remodelés ?
Un débat général sur l'assurance (avec au préalable des infos pour savoir de quoi on parle), ne devrait-il pas être lancé ?
En effet, si en France, les secours sont gratuits, l'assurance sert pour une indemnisation en cas de perte de salaire, d'invalidité ou de décès, alors qu'à l'étranger, elle peut servir au remboursement des frais de secours et on découvre qu'il y a un plafond comme pour l'infortunée qui s'est blessée en Suisse et qui en serait de sa poche ?
Cordialement
Eric Jeannot, président nyctalopithèques (25)

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#65 12/10/2016 18:19:45

Gaëtan
Membre
Date d'inscription: 10/05/2006
Messages: 392

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Eric Jeannot a écrit:

[...]
Un débat général sur l'assurance (avec au préalable des infos pour savoir de quoi on parle), ne devrait-il pas être lancé ?
[...]

La problématique du certificat médical n'est pas lié à l'assurance mais à la licence ...

Dernière modification par Gaëtan (12/10/2016 18:20:32)

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#66 09/11/2016 16:40:38

Judi
Membre
Lieu: Ardèche
Date d'inscription: 24/12/2006
Messages: 366
Site web

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Bonjour;

"pour les sports dits "à environnement spécifique", dont la spéléo, c'est désormais certificat médical exigé chaque année."
« a) L'alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;

Sauf que certaines activités figurant sur la liste des sports dits à "environnement spécifique" ne semble pas être concerné par cette obligation de certificat annuel.
2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire ;
3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;
4° De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;
a) Du canyonisme ;
b) Du parachutisme ;
c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;
e) Du surf de mer ;
f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.


Salutations grottesques

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#67 09/11/2016 17:14:57

bisounours83
Membre
Date d'inscription: 05/05/2007
Messages: 1888

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Salut !

et vous connaissez pas la meilleure !!!

renseignement pris auprés de mon député  , il se pourrait que nos légistes envisagent une dérogation  a cette obligation de certificat médical :

on peut en être dispensé , si on s'engage à descendre sous terre avec un "défibrilateur " au fonds du Kit bag !!! lol,

on sait jamais !wink

boudiou !!!  quelle époque !!!

bon , portez vous bien ...

à+

Titou des G

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#68 10/11/2016 11:03:11

Lorenzo
Administrateur
Lieu: lyon
Date d'inscription: 25/01/2005
Messages: 210
Site web

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Salut,

Pour éviter toute confusion, je reprends l'article D. 231-1-5 du décret du 24/08/2016 qui précise les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 en le commentant :

« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l’article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :

Les disciplines listés ci-dessous sont des disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique que le législateur a choisi d'intégrer dans les « disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 »

« a) L'alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;

Le législateur à donc fait un choix dans la liste disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières. On peut effectivement s’interroger sur l’origine de ce choix.

Les alinéas suivants listent d’autres disciplines qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 mais qui ne s’exercent pas dans un environnement spécifique au sens de l'article R212-7 du code du sport.

« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. »

Ces alinéas ne nous concernent pas.

Je rajoute qu'un nouveau décret du 12/10/2016 modifie le code du sport quant à la délivrance d’un certificat médical.
Mais, ces modifications ne nous concerne pas car Les articles D. 231-1-5 et L. 231-2-3 ne ont pas modifiés.
La spéléologie reste donc une discipline  « présentant des contraintes particulières » au sens de  l’article L. 231-2-3 du Code du sport...

A+
Lorenzo

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#69 16/11/2016 13:17:03

Roro
Membre
Date d'inscription: 20/09/2016
Messages: 10

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Chers tous,
Nouvelle pierre à l'édifice concernant le certificat médical. Hier, mon docteur à qui je demandai un certificat médical pour la spéléo, m'a indiqué que nombre de ses confrères refuseraient demain de remplir les questionnaires aussi divers que variés des multiples fédérations concernées par ces nouvelles dispositions. Merdre, comme aurait dit Ubu, mais comment va-t-on faire pour aller sous terre ?

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#70 16/11/2016 16:23:58

bisounours83
Membre
Date d'inscription: 05/05/2007
Messages: 1888

Re: Un autre débat ? Le certificat médical annuel...

Salut Roro ,

comment faire pour aller sous terre ??

ben t'apuka mettre un zoli cask  sur la taite à ton Toubib , un beau Dard autour de ses Fesses , (et pas dedans , hein ? , me fais pas dire ...), le fort mais au Jumar , et l'an me nez avec toi ??   wink

(ouais , t'a vu l'ortograf ?  ça déchire , nan?)  lol

ça devrais rassurer les  "Ronds de cuirs courtelinesques " qui nous pondent des anneries ...   lol

me demande vraiment ce qu'ils fument , dans les ministéres ...

à+  cool

Titou des G

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