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#1 12/09/2004 19:02:59

Max DARGEGEN
Invité

Appel à juriste !

C'est trés (trop!) souvent, que nous faisons de l'initiation en sortie spéléo.
Nous savons qu'il faut :
- Vérifier que la personne à initier est correctement assurée pour la spéléo
- Analyser les conditions générales et particulières de sa police d'assurance,
- L'assurer en initiation, si pas assurée par ailleurs
- Poster l'assurance, avant l'heure de fermeture des guichets de poste (samedi midi pour les week-ends et ponts),
- Vérifier qu'elle a un certificat médical d'aptitude à l'activité,
- Demander, si mineure, une autorisation parentale...
.......Sinon l'organisateur de la sortie (ou le président du club ?) prend de gros risques, agravés si son expérience n'est pas sanctionnée par un diplôme agréé.
Si l'on respecte, à la lettre, ces consignes de sagesse, on risque de plus faire beaucoup d'initiation (Même dans des grottes horizontales, toutes simples, où la responsabilité de l'organisateur peut toujours être mise en cause pour le moindre incident).
Aussi n'y aurait-il pas un formulaire unique à faire remplir et à faire signer par la personne (ou à ses parents si mineure) que l'on prendrait en spéléo ), du genre:
- Je déclare que je suis en parfaite santé,
- que je décharge de toute responsablité Mr X (ou toute personne fédérée du club Y)qui organise la sortie, car je sais que la spéléo, comme toute activité physique n'est pas exempte de dangers,
- Que j'assume tout risque, etc..etc..
Bref le formulaire magique, unique, (que l'on pourrait faire remplir juste avant de monter dans la voiture) qui exempterait le bénévole de toute responsabilité une fois le papier signé. (sinon: pas de signature! pas de sortie!)

Alors, je rêve ? ou un juriste pourrait nous fournir ce formulaire ?

PS: Pour les journées nationales de la spéléo, en cas de sortie organisé par le club, faut-il demander un certificat médical à tous et une autorisation parentale pour les p'tits gars de 17 ans qui veulent découvrir la spéléo ?

 

#2 02/02/2005 13:26:33

bonac
Invité

Re: Appel à juriste !

Bonjour,
en France les decharges de responsabilites pour ce genre de choses ne sont pas legales. "Nul de peut s'exonerer de sa responsabilite". Meme si tu as signe un tel papier, rien ne t'empeche toi ou tes ayants droits de porter plainte, et de gagner au tribunal. la Loi est comme ca en France. Ca a ses avantages et ses inconvenients.

Contactes donc la comm assurance de la FFS, elle pourrait t'en raconter des histoires vraiments pas droles sur le sujet.

De plus, non seulemnt le president, mais aussi solidairement le secretaire et le tresorier, tous trois dirigeants de l'association peuvet seront inqietes.

Par contre le diplome n'est absolument pas necessaire pour encadrer benevolement, notre sport est ainsi organise, et c'est deja ca.

Pour les JNS il a ete prevu quelquechose de global. Constactes toujours la comm assurance de la fede.

Il faut nous considerer comme encore chanceux par rapport a d'autres fede sportives du point de vue de l'assurance, nous avons encore pas mal de facilites et un bon rapport qualite prix. L'assurance, c'est une obligation legale, mais a tarif libre propose par des assureurs prives, faut bien se mettre ca dans le crane ...

bye

 

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