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Bonsoir et merci à Nono 25...

Je n'ai rien interprété, au contraire, je m'en suis bien gardé...préférant interroger ceux et celles qui savent...
Recherchant des éclaircissements quant aux libellés des textes que j'ai lus, pour certains passages.

Alors, oui, il existe bel et bien un tableau officiel, mais ce que je trouve nébuleux, c'est que si on lit bien ce tableau pour les majeurs (pour les mineurs, c'est simple et évident) on en déduit que presque toutes les activités sont dispensées de l'obligation de passe sanitaire, en ERP comme en ERP PA, comme dans l'espace public. Et sans limitation du nombre...
Ca paraît étonnant...(???) C'est pourtant bien ce qui est écrit, mais ça semble très contradictoire avec ce que l'on observe "sur le terrain"...

En effet, d'innombrables mairie ont mis cette obligation quasiment partout pour tout le monde sauf les mineurs, et pour toute activité sportive...Alors sont-elles toutes en excès de pouvoir ?
En effet, dans notre bon pays, le principe de hiérarchie des normes est effectif...

La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.
Donc si le ministère dit que le passe n'est pas obligatoire, le conseil municipal, dont son maire, ne sont pas fondés à imposer le contraire !

Sinon, de premiers commentaires issus de la FFS vont dans le sens de la non-obligation pour les JNSC, au moins pour ce qui est en extérieur, n'est pas desservi par des accès privilégiés permettant un contrôle, n'est pas l'objet d'un battage publicitaire et d'un accueil en masse qui lui donneraient un air d'événement réclamant une autorisation du préfet...
Apparemment, une communication fédérale sur ce thème est en préparation et censée nous arriver bientôt...
Ça répondra aux interrogations résiduelles !!!  :-) !
Bonne nuitée
Zorrobis.

Obligation de pass sanitaire quel que soit le lieu de pratique (ERP PA ERP X espace public) SAUF pour les activités  non soumises à déclaration ou autorisation préfectorales organisée dans l'espace public.

https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sp … aout-2021/

Bonjour Zorobis, bonjour toutes et tous,

Tu relèves là avec intelligence non seulement la complexité de notre "règlementation" mais aussi ses contradictions.

Notons qu'un maire ou un préfet ou un responsable d’association peut décréter ou décider de règlementations dont, si certaines sont légales d'autres peuvent paraitre abusives ! voir illégales.

Exemple sans amalgame :

Un officier de ministère police (OMP) qui décide de majorer une amende alors que tu as fait une contestation dans les règles, que celle-ci demeure recevable, quelle soit fondée ou non, est hors la loi car seul un juge peut le faire. Il ne peut réaliser que 2 choses soit une saisine au tribunal de police soit un classement sans suite. Les différentes pratiques abusives des OMP ont été portées jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme et la France a été condamnée et les abus sont toujours légions. 2 fois j'ai déposé plainte pour abus de pouvoir d OMP et le résultat a été des classements sans suite décidés par les OMP eux même.

Ainsi Des abus liés à des obligations de montrer un passe sanitaire seraient inévitables et il faut avouer que devant un portillon ou on te l’exige tu as 2 choix : soit tu sors ton passe, soit tu quittes les lieux. Ensuite, si tu le souhaites, tu feras une enquête très complexe pour « jeter l’opprobre » sur le décideur de l’obligation du passe sanitaire à laquelle tu as été confronté ou admettre qu’il a raison, ou accepter sans orgueil le flou de la loi. je souhaite aussi mettre en évidence l’embarras de notre règlementation qui peut ainsi toucher nos dirigeants institutionnels ou associatifs… 
Je n’émets pas ici le pour ou le contre des passes sanitaires.

Les règles des passes sanitaires ont été et sont encore le sujet de nombreux échanges tumultueux entre sénateurs et entre députés. Résultat la loi a été bâclée (c’est mon avis) alors quand j'entends l'avis de certains opposants du passe dans la rue je suis "épaté"     

Moi aussi, j'ai hâte de lire ce que la FFS va nous communiquer à ce sujet...avec des libellés bien pratiques, bien concrets... bon courage à nos dirigeants ; ils peuvent aussi exprimer ici leurs doutes, leurs obligations, demander l'avis...     

Pourquoi pas dans un club une obligation de passe sanitaire si certains membres ont la COVID ?


Nono


Abus d'OMP :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-vane … s-8033.htm

Dernière modification par Nono25 (05/09/2021 10:26:08)

Il faut différencier

Un club est une association de droit privé
Ce n'est pas parce que ses membres se promènent dans une forêt publique qu'un club est soumis a une demande d'autorisation préfectorale ou qu' un passe sanitaire doit être demandé.
A contrario une commune est de droit public donc les règles ne sont pas les mêmes.

Nous pouvons être troublé par des décisions différentes et ne pas comprendre celles d'un maire qui lui même nage dans l'expectative d'une loi cachée "dangereuse".

De même : L'identité physique ou morale n'a rien a voir avec le domaine public et son occupation 

Un même lieu peut être public ou privé suivant son usage
Dans une église
pas de passe sanitaire lors des messes (droit privé) et obligatoire pour une activité culturelle comme un concert (droit public).

Une AG de nos instances fédérales est de droit privé (rien à voir avec la reconnaissance fédérale d'utilité publique )
Cependant une manifestation d'une organisation fédérale ouverte au public peut être liée au droit public :

https://www.service-public.fr/associati … its/F31613
Si vous souhaitez organiser un événement associatif, vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation
    Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
    Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
    Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
    Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
    Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :
    Loto, tombola ou loterie
    Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
    Hébergement de mineurs sans leurs parents

Donc suivant le statut de droit privé ou public, commercial ou non, le lieu, son utilisation, le type d'évènement, jeune ou pas jeune,... passe ou pas passe ! (passoupapasse)


A suivre...
Nono

Dernière modification par Nono25 (07/09/2021 08:45:48)

salut !!

ce que tu es savant , Nono !!!    c'est surtout le distinguo juridique dans les églises , que tu évoques ici, qui  me donne à réfléchir ...

à+

bisounours83 a écrit:

Nono25 a écrit:

Eric P88 a écrit:

Juste pour info :
J'ai participé à "La nuit des étoiles" en plein air le 7 août (grosse manifestation publique, mais qui a été fortement contrariée par la météo) : le public devait montrer son Pass sanitaire. Surprenant il n'était pas exigé pour les organisateurs...

Le passe sanitaire lorsqu'il est exigé l'est pour tous le monde y compris pour les organisateurs (du moment qu'ils sont en présence du public).
comment sais tu qu'il n'était pas exigé pour les organisateurs ?

Nono

probablement qu'il était de l'équipe des organisateurs  lui même  , Nan ?   

bon , pure hypothése ... 

Bien vu Bisounours !
Premier mail du président organisateur (19 juillet) :
"Sans surprise, le pass sanitaire sera obligatoire pour le public (à priori pas obligatoire pour les organisateurs et les bénévoles, mais à voir si les annonces du Président changent quelque chose à ce sujet -> il faut attendre que les textes officiels soient publiés).
Le conseil départemental fera appel à des agents de sécurité pour vérifier les pass sanitaires."

Dernier mail du président organisateur (24 juillet) :
"Le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour les bénévoles. Cependant, comme l'épidémie reprend, pour votre sécurité, je préfèrerai que vous soyez vaccinés."

Bonsoir, bonsoir...bon sang de bonsoir ! Mais c'est.....bien sûr !

Les organisateurs de la Nuit des Etoiles n'étaient pas sanitairo-passés, ni passés aux sanitaires ?
Explications possibles :
- ils étaient beaux comme des astres (ou comme désastres) donc confondus avec les étoiles de la nuit
- Rêveurs voire raveurs, ils étaient dans la Lune...pas encore classée EPR, même PA pourtant elle est bien en plein air bien que ce dernier soir très raréfié et humainement irrespirable
- Le passe sanitaire c'est pour accéder aux lieux...S'ils étaient déjà sur les lieux (les passionnés, pourquoi pas ?) AVANT la mise en vigueur des dispositions, ils n'ont pas eu à le montrer !
- Tout le monde s'était bien organisé, il n'y avait donc plus d'organisateur désigné, donc pas d'organisateur avec passe nécessaire
- Le texte parlait d'organisateurs...or il n'y avait que des organisatrices féministes, qui ont considéré que le texte sexiste ne s'appliquait qu'aux hommes, donc dispensées de passe encore qu'un(e) passe sanitaire dans certaines professions publiques porte un autre nom ... !

Bon...finalement il y a plein d'explications, d'ailleurs cumulables !
Exemple : une organisatrice belle comme un astre, rêveuse, et qui était là avant la mise en application du "passe-sanitaire"...

Bonne soirée,
Zorrobis

Nuit des étoiles sans passe pour les organisateurs.

Nous pourrions supposer que les règles d'obligation du passe sanitaire a été "attentionnée" vis à vis d'une catégorie de citoyens.

Exemple :
Depuis le 9 aout, dans les établissements sanitaires et hospitaliers le passe sanitaire est obligatoire hors urgences pour les patients  et visiteurs. Cette obligation n'a alors jamais concerné le "personnel" (dont les bénévoles du don du sang). In extenso les organisateurs de manifestations dont ceux de la nuit des étoiles sont aussi du "personnel" salarié ou bénévole et cette obligation ne les concernait pas

La raison : On peut imaginer que nos législateurs, prudents ou frileux, évitent de "provoquer" l'ire des syndicats de salariés ; ils n'ont pas voulu exacerber les responsables d'associations (donc des syndicalistes) en ne décidant rien à leur endroit au sujet de l'obligation de passe sanitaire. Ces mêmes législateurs auraient ainsi sciemment ignoré  Le principe fondamental d’égalité des citoyens devant la loi ; ce principe  figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.
(Et si ce non respect du principe d'égalité rendait obsolètes les règles d'obligation du passe ?)

Remettons maintenant la nuit des étoiles dans son contexte législatif non exhaustif.

09 juin 2021 :Le passe sanitaire est instauré pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons...Le passe s'applique s'il peut être effectivement déployé, difficile par exemple de l'exiger pour les personnes qui étaient stationnées au bord des routes pour regarder le feu d'artifice du 14 juillet.

07 aout : La nuit des étoiles a  lieu quid des personnes qui se trouvent dans des champs ou sur le bord des routes pour regarder le feu des étoiles  ?

07 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l'obligation vaccinale doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

09 aout 2021 Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 18 ans.
Extension du  passe sanitaire pour accéder à l’intérieur et à l’extérieur, sans notion de jauge, de certains lieux, établissements, services ou événements dans les lieux publics.

30 août 2021 Le passe sanitaire concerne également certains professionnels sur leur lieu de travail

30 septembre 2021 : Le passe sanitaire concernera non seulement  toutes les personnes de plus de 18 ans mais aussi les adolescents de 12 à 17 ans,

A chacun de faire son opinion.

Nono

Dernière modification par Nono25 (09/09/2021 09:08:40)