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#1 27/05/2013 07:11:12
- Amm
- Membre
- Lieu: 77250
- Date d'inscription: 02/12/2005
- Messages: 290
Convocation AG FFS
Bonjour
Je voudrais savoir à qui sont envoyé, formellement, les convocations à l'AG nationale
ARTICLE 10 des statuts
L’Assemblée générale est convoquée par le Président de la FFS.
ARTICLE 6 du RI
Convocation à l’Assemblée générale : [...] La convocation à l’Assemblée générale doit être portée à la connaissance de tous les licenciés ayant droit de vote, notamment par le biais des publications fédérales, ou par l’intermédiaire des CSR, ou CDS, ou par internet ceci au moins un mois à l’avance. Cette convocation précise l’ordre du jour.
Question complémentaire : est-ce que ça ne voudrait pas dire que, avant la réunion effective de l'AG, la FFS ne connait pas les noms des Grands Électeurs ? Dans ce cas, comment peut s'exercer l'application de
ARTICLE 14 des statuts
L’Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1 - L’Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,
2 - Les deux tiers des membres de l’Assemblée générale doivent être présents ou représentés,
3 - [...]
Hors ligne
#2 27/05/2013 13:22:07
Re: Convocation AG FFS
Bonjour,
Amm a écrit:
(...)
Je voudrais savoir à qui sont envoyé, formellement, les convocations à l'AG nationale
(...)
Les convocations sont envoyés aux Grands électeurs, élus par les CDS et CSR pour l'AG FFS. Les Présidents de CDS et CSR reçoivent également cette convocation.
Amm a écrit:
(...)
Question complémentaire : est-ce que ça ne voudrait pas dire que, avant la réunion effective de l'AG, la FFS ne connait pas les noms des Grands Électeurs ? Dans ce cas, comment peut s'exercer l'application de l'ARTICLE 14 des statuts(...)
La FFS connaît les grands électeurs, quand les CDS et CSR lui donne l'information. En l’absence d'informations "nouvelles", la FFS utilise la liste des Grands électeurs qui étaient en fonction pour l'AG précédente.
Il arrive fréquemment que ces informations arrivent à la FFS dans le mois qui précède l'AG. Charge aux "anciens" grands électeurs qui ont reçu la convocation "par erreur" de la transmettre aux "nouveaux" grands électeurs.
A+
Lorenzo
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#3 27/05/2013 13:25:55
- Amm
- Membre
- Lieu: 77250
- Date d'inscription: 02/12/2005
- Messages: 290
Re: Convocation AG FFS
Merci
Hors ligne
#4 31/05/2013 17:33:59
Re: Convocation AG FFS
Lorenzo a écrit:
Bonjour,
La FFS connaît les grands électeurs, quand les CDS et CSR lui donne l'information. En l’absence d'informations "nouvelles", la FFS utilise la liste des Grands électeurs qui étaient en fonction pour l'AG précédente.
Il arrive fréquemment que ces informations arrivent à la FFS dans le mois qui précède l'AG. Charge aux "anciens" grands électeurs qui ont reçu la convocation "par erreur" de la transmettre aux "nouveaux" grands électeurs.
A+
Lorenzo
Bonjour,
Statutairement les représentants des CDS et CSR sont élus pour 4 ans (article 9 des statuts fédéraux ; voir : http://ffspeleo.fr/documents-statutaire … 7-170.html ). Donc en dehors des démissions ou de la non-réadhésion d'un représentant (ce qui rend évidemment caduque sa participation à l'AG) la liste est la même pour 4 années...
Christophe
Dernière modification par xtof054 (31/05/2013 17:36:24)
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#5 31/05/2013 18:27:58
Re: Convocation AG FFS
Salut,
xtof054 a écrit:
Statutairement les représentants des CDS et CSR sont élus pour 4 ans (article 9 des statuts fédéraux ; voir : http://ffspeleo.fr/documents-statutaire … 7-170.html ). Donc en dehors des démissions ou de la non-réadhésion d'un représentant (ce qui rend évidemment caduque sa participation à l'AG) la liste est la même pour 4 années...
Christophe
Certes.
Mais, nombreux sont les CDS et CSR pour lesquels il y a changement de GE suite à la défection/démission de GE "Olympiques"
À+
Lorenzo
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