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#1 26/03/2004 05:49:53

Rémy Limagne
Membre
Date d'inscription: 01/06/2005
Messages: 1040

Propriété souterraine...

Bonjour,

Chacun s'est bien sûr déjà interrogé sur le régime juridique des grottes, à savoir : à qui appartient l'entrée, les galeries...
En clair : qui peut donc nous interdire de faire de la spéléo !

J'ai trouvé - enfin - un texte pas trop imbuvable là-dessus.
Pas imbuvable, mais bien amer tout de même...

Faites-vous votre idée : à télécharger rubrique "espace breveté".

RL

Hors ligne

 

#2 26/03/2004 13:53:13

Michel Isnard
Invité

Re: Propriété souterraine...

Si j'ai bien compris, si on nous interdit l'accés à une cavité,
il faut acheter un bout de terrain au-dessus d'une des galeries de la cavité et demander un droit de passage ?
mi

 

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