Forums FFS

 Spéléologie, canyoning, fédération XML

Vous n'êtes pas identifié. Les règles des forums ont changé. Même si vous avez déjà un compte, vous devez vous identifier à nouveau. Cliquez sur S'identifier.

Annonce

Bienvenue dans cet espace de discussion sur la spéléologie, le canyonisme et la plongée souterraine

#1 08/09/2007 11:33:20

BTH
Membre forums FFS et FSE
Lieu: Paris, Normandie et ailleurs
Date d'inscription: 27/01/2005
Messages: 629
Site web

La règlementation sur les EPI à usage de sports et de loisirs

Bonjour,

Echange instructif capté sur la liste de discussion [speleos-fr] :

Christophe A. a écrit:

>>>
Je dois avouer que je suis assez perdu dans toutes ces lois/normes, mais il y a quelque chose qui me chagrine : comment une loi transposée dans le code du TRAVAIL peut avoir comme champs d'application la vie privée.

Pourrais-tu me copier l'article de loi qui réglemente le prêt de ma poignée à mon copain, mon frère ou mon gosse... dans une sortie spéléo à caractère privé.

D'avance merci.

La notion sortie club/sortie privée est pour moi assez flou dans la plupart des clubs speléo, en dehors des sorties d'initiation...
<<<

Christophe P. a écrit:

La FFME a mis en lien les textes utiles ici :
http://www.ffme.fr/technique/epi/textes.htm
( Pour le décret 2004-249 dont le lien correct est :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … CT0410262D )

Et surtout le fameux R233-155 du Code du travail (corrigé du décret
précédent) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … amp;h3=165

La phrase qui nous concerne : "Les équipements de protection individuelle suivants peuvent cependant être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de
loisirs [...]"

A priori, quand tu sors avec tes gamins, ton frère, etc. tu es dans le
cadre de l'activité de loisirs avec mise à disposition de matériel...

Un parallèle très simple et concret :
la loi oblige les propriétaires d'une piscine de la faire équiper d'un système de protection.

Par ailleurs, la Secrétaire Générale de la FFS nous précise :

Delphine MOLAS a écrit:

Il y a deux choses à ne pas confondre :

- une loi transposée dans le code du travail qui concerne tous les prêts, ventes et location de matériel EPI dans le cadre des loisirs.
Que l'on soit en club ou individuel, cette loi s'applique.

- un projet de norme qui ne concernerait pas les particuliers.
Ce projet est encore à l'étude et n'est d'application obligatoire pour personne.

Pour achever le tour des textes principaux :

David T. a écrit:

[...]

Par ailleurs, toute personne peut émettre des remarques sur ce projet ainsi que donner son approbation ou non (avec un commentaire).
Cet avant-projet de norme est soumis à enquête probatoire jusqu'au 05/10/2007.

Voici le lien vers lequel vous pouvez vous connecter :
http://www.afnor.org/espace_normalisati … mmid=49797
puis cliquer sur "s'informer et commenter".

J'espère que vous allez nombreux y répondre car c'est la dernière ligne droite.
Après ce sera beaucoup plus dur de faire changer les choses.

Dernière modification par BTH (08/09/2007 12:37:29)


Have fun surfing, caving, canyoning or trekking
Bon surf, bonne spéléo, bon canyon, bonne rando...

Hors ligne

 

#2 16/09/2007 10:38:34

Amm
Membre
Lieu: 77250
Date d'inscription: 02/12/2005
Messages: 290

Re: La règlementation sur les EPI à usage de sports et de loisirs

J'espère que certains /responsables/ ffs lisent ce forum. Il y en a surement un qui dispose du texte de ce pu... d'arrêté que je ne réussis pas à trouver :

l'EPI doit être remis accompagné d'un certificat de conformité
dont le contenu est fixé par l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle
de certificat de conformité des équipements de travail et moyens de
protection d'occasion.


Merci d'avance hmm

Hors ligne

 

#3 16/09/2007 12:19:45

Amm
Membre
Lieu: 77250
Date d'inscription: 02/12/2005
Messages: 290

Re: La règlementation sur les EPI à usage de sports et de loisirs

BTH... désolé ! je ne pouvais suivre tes liens parce que le texte apparaissait dans un pop-up et j'avais oublié de les autoriser pour Légifrance.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB 1.2.23
Traduction par FluxBB.fr